Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU régissent l’utilisation du site devsiteweb.org ainsi que les relations contractuelles entre DevSiteWeb et ses clients dans le cadre des prestations numériques proposées.

2. Définitions

3. Services proposés

4. Clauses spécifiques

5. Modalités de paiement

- Un acompte de 30% est exigé à la commande.
- Le solde est dû à la livraison.
- Aucun site, application ou design n’est mis en ligne avant paiement complet.
- En cas de paiement échelonné, le projet reste la propriété exclusive de DevSiteWeb jusqu’au règlement intégral.
- Tout retard de paiement pourra entraîner suspension du projet et pénalités légales.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés par DevSiteWeb (code, design, visuels, vidéos) restent sa propriété exclusive jusqu’au paiement complet. Après règlement, les droits d’utilisation et d’exploitation sont cédés au client, sauf mention contraire.

7. Confidentialité

DevSiteWeb s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées avec le client et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf obligation légale.

8. Responsabilité

DevSiteWeb ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques externes (hébergeur, connexions internet, algorithmes Google) ou de l’utilisation non conforme des services livrés par le client.

9. Force majeure

La responsabilité de DevSiteWeb ne saurait être engagée en cas de force majeure (panne généralisée, cyberattaque massive, catastrophe naturelle, grève, etc.) empêchant l’exécution des prestations.

10. Résiliation

DevSiteWeb se réserve le droit de suspendre ou résilier toute prestation en cas de non-respect des présentes CGU ou de défaut de paiement du client.

11. Modification

DevSiteWeb se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur mise en ligne.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de DevSiteWeb.